Honoraires / Aide juridictionnelle : Avocat Grenoble

Contrat de travail et conseils de l'avocat

Lors de notre première rencontre au cabinet, et si vous souhaitez confier la défense de vos intérêts aux avocats de Grenoble, vous examinerez ensemble la question des honoraires.

Votre avocat s'attachera d'abord à déterminer si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique pouvant éventuellement être mise en oeuvre.

Ensuite, en fonction de vos ressources et charges de famille, il sera en mesure de vous indiquer si vous êtes susceptibles de bénéficier de l'aide juridictionnelle qu'elle soit totale ou partielle.

Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale, aucun honoraire ne sera dû.

Néanmoins, votre avocat peut être amené à vous faire signer une convention de retrait de l'aide juridictionnelle notamment :

  • si en cours de procédure vous bénéficiez de ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle vous n'auriez pas bénéficié de cette aide,
  • ou si la décision définitivement obtenue dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée vous procure des ressources telles que si elles avaient existées au jour de la demande d'aide juridictionnelle vous n'auriez pas bénéficié de cette aide (article 50 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)

Si vous bénéficiez d'une aide juridictionnelle partielle, un honoraire complémentaire sera librement déterminé entre nous en fonction de votre situation et de la difficulté de l'affaire.

Il sera formalisé dans une convention d'honoraires avec aide juridictionnelle partielle qui sera soumise à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre.

Enfin, si vous ne bénéficiez ni d'une assurance de protection juridique ni de l'aide juridictionnelle, votre avocat et vous-même détermineront ensemble le coût de la procédure que vous entendez lui confier.

L'avocat vous fera alors signer une convention d'honoraires qui formalisera le montant de l'honoraire de base (forfaitaire ou coût horaire) et qui pourra prévoir, en fonction du litige, un honoraire de résultat.

Cette convention précisera également les diligences comprises dans l'honoraire de base et les modalités de règlement des honoraires.

Toute modification à cette convention fera l'objet d'un avenant.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter votre avocat au Barreau de Grenoble via la rubrique Contact.

Contact

t