Infection nosocomiale et indemnisation : Avocat Grenoble

Infection nosocomiale et indemnisation

Toute victime, quelle qu’elle soit, doit pouvoir être reconnue et indemnisée, à hauteur du préjudice qu’elle subit. En matière médicale, comme dans toute autre matière.

La spécificité de la responsabilité médicale tient à ce que cette matière est au carrefour des règles juridiques et médicales. Les médecins, comme toute profession, relèvent de la responsabilité civile et professionnelle. Ils sont tenus à une obligation de moyens.

Avocat et défense des victimes d'infection nosocomiale

Pour engager leur responsabilité, la victime doit prouver une faute du professionnel de santé, un dommage, et un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice allégué. Dans les cas de maladie nosocomiale contractée en établissement de soin, la responsabilité sans faute peut être engagée.

L’évaluation du préjudice dépendra des conclusions des expertises médicales indispensables à l’établissement de la responsabilité du professionnel de santé et à la réalité du préjudice, puis sa fixation que ce soit dans le cadre d’une transaction éventuelle ou de la procédure civile, pénale ou administrative, selon le statut du professionnel de santé.

Là encore, il faut une parfaite connaissance des règles applicables, et de la jurisprudence, et de la capacité à construire un dossier probant permettant la meilleure indemnisation possible.

L'expérience en la matière de vos avocats en droit du préjudice corporel leur permettra de vous aider à obtenir une juste indemnisation.

Consultez le cabinet d'avocat de Grenoble pour avoir plus d'informations sur les procédures d'indemnisation.

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